Arrêté du 15 juin 2007 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor et de la politique économique) <BR>

J.O. 149 du 29 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor et de la politique économique)

NOR : ECEW0757805A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 juin 2007, M. Edouard Meyer, attaché économique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2007 en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.